Parfait ! Voici vos Conditions Générales de Vente (CGV) mises à jour avec les informations légales de votre société P’tit Prix SASU :
Conditions Générales de Vente
ptitprix.fr
Dernière mise à jour : 20 juillet 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.ptitprix.fr, propriété de P’tit Prix SASU, dont le siège social est situé au 5904 Rue Pierre Bouneau, 40270 Grenade-sur-l’Adour, immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro SIRET 93011017600011, TVA intracommunautaire : FR22930110176.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une légère variation de présentation (couleurs, tailles) peut exister selon les écrans et supports.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
Les commandes se font exclusivement sur le site www.ptitprix.fr.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale.
Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation est envoyé. P’tit Prix SASU se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, défaut de paiement ou commande anormale.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
P’tit Prix SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, virement bancaire, ONEY x4fois.
Le site dispose d’un système de paiement sécurisé.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
P’tit Prix SASU ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à une adresse erronée.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit informer ptitprix.fr par écrit (email ou formulaire de rétractation disponible sur le site). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, à la charge du client.
Politique spécifique de ptitprix.fr :
Nous n’effectuons aucun remboursement. En cas de retour, les frais de livraison sont à votre charge. Un avoir correspondant à la valeur du produit retourné sera crédité sur votre panier une fois le retour validé.
8. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
P’tit Prix SASU ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@ptitprix.fr
📍 P’tit Prix SASU – 5904 Rue Pierre Bouneau, 40270 Grenade-sur-l’Adour
📞 06.41.41.33.17